Governance
Une réunion spéciale des membres a été convoquée par le conseil d’administration afin d’approuver la prorogation de l’organisation du Manitoba au fédéral. L’assemblée spéciale se tiendra virtuellement le 20 février 2023, à 17 h 00 CT.
Le 19 décembre 2022, le conseil d’administration a approuvé une motion visant à présenter aux membres de la Société Historique de la Fierté Canadienne une recommandation de procéder à une demande de continuation (importation) de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif à partir de la Loi sur les corporations du Manitoba.
Les raisons de cette recommandation sont les suivantes :
- En tant qu’organisme national sans but lucratif, la SHFC devrait être soumise à une réglementation nationale plutôt qu’à une seule province.
- Corporations Canada applique des critères très stricts avant d’accorder à une entreprise le droit d’utiliser un nom particulier. Lorsque le nom d’une entreprise est approuvé, il est protégé dans tout le pays – un statut qui n’est surpassé que par la protection des marques de commerce.
- Les sociétés constituées en vertu d’une loi fédérale peuvent exercer leurs activités partout au Canada, et il n’y a aucune restriction quant à la province ou au territoire où le siège social est situé, où les registres de la société sont conservés et où les assemblées générales annuelles sont tenues.
- La constitution en société fédérale est souvent considérée comme un signe de distinction, les sociétés constituées en société fédérale sont reconnues mondialement comme des sociétés canadiennes.
- La constitution en société fédérale offre davantage de possibilités de financement.
Pour avoir le droit de voter à l’assemblée, vous devez être membre de l’organisation. Pour devenir membre, veuillez remplir ce formulaire d’adhésion avant le 11 février 2023, afin que votre adhésion soit examinée par le conseil d’administration à temps pour l’assemblée extraordinaire.
